Licence touristique à Alicante et dans les communes : moratoire, conditions et renouvellement (2026)
- La ville d’Alicante n’accorde pas de nouvelles licences pour les logements touristiques : le moratoire est en vigueur depuis janvier 2025 et, selon la mairie, tous les certificats de compatibilité urbanistique demandés depuis ont été refusés.
- Le moratoire prendra fin avec la nouvelle norme d’urbanisme (Modification ponctuelle n° 52 du Plan général, Plan General), approuvée initialement en décembre 2025. L’adjoint à l’urbanisme a annoncé en septembre 2026 qu’elle sera approuvée définitivement avant la fin de l’année. Au plus tard, la suspension prend fin en janvier 2027.
- Avec la nouvelle norme il n’y aura pas de nouvelles places touristiques dans les zones saturées, elles ne seront pas autorisées en rez-de-chaussée des axes commerciaux et, dans les immeubles d’habitation, il faudra un accès indépendant et exclusif.
- Si votre logement est déjà inscrit, vous pouvez continuer à le louer, mais certaines dates sont à surveiller : le renouvellement (jusqu’au 8 août 2029 pour les logements inscrits avant le 8/8/2024) et la vente du logement, qui oblige le nouveau propriétaire à fournir un rapport municipal favorable.
1. Moratoire sur les appartements touristiques dans la ville d’Alicante
La mairie d’Alicante a suspendu l’octroi de licences et de certificats de compatibilité urbanistique pour les logements à usage touristique sur l’ensemble du territoire communal. La suspension a ensuite été étendue aux immeubles entiers d’appartements, aux pensions et aux auberges. Un tribunal d’Alicante a rejeté en février 2026 le recours de l’association de logements touristiques Aptur contre le moratoire.
| Date | Ce qui s’est passé |
|---|---|
| Décembre 2024 | Le conseil municipal (Pleno) décide de suspendre pendant deux ans au maximum les licences de logements touristiques dans les immeubles résidentiels. En vigueur depuis janvier 2025. |
| Juillet 2025 | La suspension est étendue aux immeubles entiers d’appartements, aux pensions et aux auberges, au plus tard jusqu’en janvier 2027. |
| 10 décembre 2025 | La Junta de Gobierno (exécutif municipal) approuve le projet de Modification ponctuelle n° 52 du Plan général, qui encadre les usages touristiques. |
| Décembre 2025 | Le conseil municipal l’approuve initialement et la soumet à enquête publique. Cette approbation maintient le moratoire pendant la deuxième année. |
| Janvier-février 2026 | La mairie assume, par convention avec la Generalitat, le pouvoir de sanctionner les logements touristiques illégaux. |
| Février 2026 | La justice valide le moratoire en rejetant le recours d’Aptur. |
| 24 septembre 2026 | Bilan devant le conseil municipal : 57 dossiers d’enquête, 26 procédures de sanction et 9 suspensions d’activité. L’adjoint annonce l’approbation définitive de la nouvelle réglementation avant la fin de l’année. |
| Avant janvier 2027 | Approbation définitive prévue de la Modification n° 52 et fin du moratoire. |
Les sanctions pour activité clandestine dans la Communauté valencienne peuvent atteindre 600 000 € en cas d’infraction très grave.
2. Ce qui change à la fin du moratoire : la Modification n° 52
Selon le texte approuvé initialement, que la mairie a résumé le 10 décembre 2025, la fin du moratoire ne signifie pas un retour à la situation antérieure. La nouvelle norme fixe les règles suivantes :
Plafond par zone
Un maximum de 0,187 place touristique par habitant, mesuré par section de recensement (sección censal) et révisé chaque année. Dans les zones qui dépassent cet indice (« saturées »), aucune nouvelle place ne sera autorisée, sauf pour les hôtels 3, 4 et 5 étoiles.
Zones non saturées
De nouvelles places pourront être autorisées, avec des contrôles pour ne pas dépasser l’indice. Comme il est révisé chaque année, une zone disponible aujourd’hui peut ne plus l’être.
Rez-de-chaussée commerciaux
L’usage touristique est interdit en rez-de-chaussée des voies structurantes, des axes commerciaux et des axes civiques, afin de protéger le commerce de quartier.
Accès indépendant
Dans les immeubles à usage résidentiel, l’hébergement touristique devra disposer d’un accès indépendant et exclusif et ne pourra pas partager d’espaces communs avec les voisins.
3. Qu’est-ce qu’un logement à usage touristique (et ce qui n’en est pas un)
Selon la Generalitat, c’est un logement entier loué moyennant un prix, à des fins touristiques, pour un maximum de 10 nuits consécutives au même client, et qui dispose d’un rapport municipal de compatibilité urbanistique favorable. Quelques conséquences :
- Les locations de plus de 10 nuits sont hors du champ de la réglementation touristique. Si votre logement est inscrit comme touristique, pendant la période que vous avez déclarée comme touristique, vous ne pouvez pas signer un autre type de contrat sans modifier d’abord cette période ; si vous le faites, le logement est radié du Registre.
- On ne peut pas louer par chambre : c’est interdit et constitue une infraction très grave.
- Il faut déclarer la période de fonctionnement (toute l’année, l’été, les week-ends, la Semaine sainte ou d’autres périodes précises).
Si votre appartement n’a pas de licence, l’alternative légale est la location de moyenne durée, dite « de temporada » (plus de 10 nuits et avec un motif temporaire selon la Ley de Arrendamientos Urbanos, la loi sur les baux urbains). Nous la gérons aussi : contactez-nous.
4. Conditions pour inscrire un logement touristique dans la Communauté valencienne
La démarche consiste en une déclaration responsable (declaración responsable) télématique auprès du Registre du tourisme de la Communauté valencienne (procédure 19207 de la Generalitat). Elle ne peut se faire que par voie électronique, avec un certificat numérique ou Cl@ve firma, ou par l’intermédiaire d’un représentant.
- Rapport municipal de compatibilité urbanistique favorable. C’est le document indispensable. Dans les communes avec suspension de licences ou avec un plan d’urbanisme modifié, il ne doit pas avoir plus de 6 mois au moment du dépôt de la déclaration. Dans la ville d’Alicante, il n’est pas délivré aujourd’hui.
- Accord exprès de la copropriété, approuvé par 3/5 des propriétaires représentant en outre 3/5 des quotes-parts. Obligatoire depuis le 3 avril 2025 (loi sur la propriété horizontale, Ley de Propiedad Horizontal, art. 17.12). À la même majorité, la copropriété peut interdire ou autoriser de manière générale l’usage touristique dans l’immeuble.
- Référence cadastrale unique et individualisée du logement.
- Licence de première ou de seconde occupation (ou titre équivalent) pour les logements à usage résidentiel.
- Assurance de responsabilité civile ou garantie équivalente.
- Certificat de performance énergétique.
- Respecter les exigences minimales de l’annexe III du décret sur l’hébergement : plan ou consignes d’évacuation, téléphone d’assistance 24 h/24, climatisation et chauffage au moins dans le séjour, trousse de premiers secours, internet et télévision, armoire dans toutes les chambres, lave-linge, cuisine équipée, service de réception, ménage, changement du linge de maison et entretien. Les couchages d’appoint (canapés-lits) ne peuvent pas dépasser 50 % des couchages fixes et les lits bébé ne comptent pas comme couchages.
La Generalitat indique que la remise des clés au moyen de boîtes à clés sur la voie publique est interdite.
5. Renouvellement tous les 5 ans et vente du logement
Depuis le décret-loi 9/2024, l’inscription au Registre dure 5 ans. Le renouvellement se dépose dans le mois précédant l’échéance, avec l’autorisation expresse du propriétaire. S’il n’est pas déposé, le logement est radié.
| Date d’inscription du logement | Date de renouvellement | Ce qu’il faut présenter |
|---|---|---|
| Avant le 8 juillet 2018 | 8 août 2029 | Selon la FAQ de la Generalitat, une déclaration responsable attestant du respect des exigences minimales de l’annexe III. La loi 3/2026 demande en règle générale un rapport municipal actualisé lors du renouvellement : confirmez-le avant la date. |
| Entre le 8 juillet 2018 et le 7 août 2024 | 8 août 2029 | Nouvelle déclaration responsable (sans avoir à fournir de nouveau la décision de la copropriété) et un rapport municipal de compatibilité urbanistique favorable et actualisé. |
| À partir du 8 août 2024 | 5 ans après l’inscription | Nouvelle déclaration responsable complète et un rapport municipal favorable et actualisé. |
Si vous vendez ou achetez un logement avec licence
Si le logement change de propriétaire (achat réalisé à partir du 8 août 2024), le nouveau propriétaire doit déposer une déclaration de changement de propriétaire accompagnée d’un rapport de compatibilité urbanistique favorable. Tant que durera le moratoire à Alicante, ce rapport n’est pas délivré. En cas de succession (transmission mortis causa), il suffit de communiquer le changement. Avant d’acheter un appartement « avec licence » à Alicante, vérifiez-le.
Les logements inscrits avant le 8 août 2024 ont jusqu’au 8 août 2029 pour se conformer aux nouvelles exigences de l’annexe III (par exemple, internet), à condition que le propriétaire ne change pas.
6. Obligations au quotidien
- Numéro d’enregistrement dans toutes les annonces (Airbnb, Booking, site propre), accompagné de la localisation exacte du logement.
- Plaque ou signe distinctif à l’entrée : vinyle rouge de la Generalitat portant le numéro d’inscription.
- Registre des voyageurs : communiquer les données des voyageurs au ministère de l’Intérieur (SES.Hospedajes, Real Decreto 933/2021).
- Formulaires de réclamation à disposition des clients.
- Règlement intérieur, que le voyageur doit accepter avant son arrivée.
- Registro Único de Arrendamientos (registre unique des locations) : il n’est plus obligatoire. Le Tribunal suprême l’a annulé le 19 mai 2026 (STS 620/2026) ; seule l’inscription au Registre du tourisme de la Communauté valencienne est exigée.
En cas de manquement, l’inspection du tourisme peut sanctionner. Nous expliquons ce qu’elle contrôle et les amendes dans inspection des appartements touristiques à Alicante : ce qui est contrôlé.
7. Situation dans les autres communes de la province d’Alicante
Chaque mairie décide si le logement est compatible avec l’usage touristique, la situation varie donc d’une commune à l’autre. Voici l’état des lieux que nous avons pu vérifier au 27 octobre 2026. Avant d’investir ou de demander le rapport, confirmez-le toujours auprès de la mairie, car ces mesures changent souvent et certaines n’entrent en vigueur qu’à leur publication au bulletin officiel.
| Commune | Situation | Source et date |
|---|---|---|
| Alicante | Moratoire total sur les nouvelles licences jusqu’à l’approbation de la Modification n° 52 (au plus tard en janvier 2027). Voir les sections 1 et 2. | Mairie d’Alicante, 10/12/2025 |
| El Campello | Suspension des rapports de compatibilité pour les logements touristiques sur le sol urbain résidentiel depuis septembre 2024 ; en septembre 2025, le conseil municipal a voté la demande de prolongation d’un an supplémentaire. Situation actuelle : à confirmer auprès de la mairie. | Mairie, 26/09/2024; Diario de Alicante, 25/09/2025 |
| Sant Joan d’Alacant | Suspension des licences décidée en juillet 2024 (un an, renouvelable) pendant l’élaboration d’une ordonnance. Situation actuelle : à confirmer auprès de la mairie. | Somos L’Alacantí, 30/07/2024 |
| Santa Pola | Aucun moratoire approuvé. Une motion visant à suspendre les licences et à modifier le Plan général est débattue lors de la séance plénière du 29 octobre 2026. | Periódico de Santa Pola, 26/10/2026 |
| Elche | Pas de moratoire. Le rapport de compatibilité urbanistique et l’inscription au Registre sont exigés ; la mairie a annoncé une ordonnance. | El Español, 10/10/2025 |
| Benidorm | Pas de moratoire. Ordonnance sur les logements touristiques en préparation ; la mairie a déjà infligé des sanctions à des logements illégaux. | Mairie de Benidorm |
| Villajoyosa | Le conseil municipal a approuvé le 15/10/2026, à l’unanimité, la suspension de nouvelles licences dans les secteurs désignés par les rapports techniques, pour 2 ans au maximum ou jusqu’à la modification du Plan général. Entrée en vigueur à sa publication au DOGV (journal officiel de la Communauté valencienne). | El Español, 15/10/2026 |
| Altea | Ordonnance du Plan général approuvée définitivement en 2026 : elle autorise les logements touristiques selon la zone, avec un indicateur de vulnérabilité de chaque quartier. | TodoAlicante, 02/07/2026 |
| Calp | Pas de moratoire général sur les logements touristiques. En avril 2026, la commune a interdit de transformer des locaux en logements au rez-de-chaussée des immeubles collectifs. | La Marina Plaza, 14/04/2026 |
| Xàbia / Jávea | Suspension des licences dans les immeubles collectifs décidée en mai 2026 (un an ou jusqu’à l’approbation définitive) et Modification n° 41 du Plan général, approuvée initialement, avec des plafonds par quartier (de 6 % dans le centre historique à 25 % au Tosalet). | La Marina Plaza, 29/05/2026 |
| Dénia | Ordonnance approuvée définitivement le 17/08/2026 : jusqu’à 25 % de logements touristiques dans la zone nord, un maximum de 1 % dans les zones résidentielles et aucune limite à Montgó, Les Marines et Les Rotes. | Mairie de Dénia, août 2026 |
| Torrevieja et San Vicente del Raspeig | Nous n’avons trouvé aucun moratoire publié. Le régime général s’applique : rapport de compatibilité de la mairie et inscription au Registre. | Recherche dans la presse locale, octobre 2026 |
Nous gérons des logements à Alicante, Playa de San Juan, El Campello, Muchavista, Elche, Torrevieja et dans le reste de la Costa Blanca. Voir El Campello, Playa de San Juan, Torrevieja et Costa Blanca.
8. Que faire dès maintenant si vous avez un appartement à Alicante
Si vous avez déjà une licence
Vérifiez la date d’inscription et le numéro au Registre du tourisme, que la période de fonctionnement soit déclarée et que vous respectiez l’annexe III. Conservez l’accord de la copropriété, s’il existe. Une licence active et bien gérée est aujourd’hui un actif rare à Alicante : évitez les sanctions et les radiations pour démarches non déposées à temps.
Si vous souhaitez la demander à la fin du moratoire
Tenez prêts la référence cadastrale, la licence d’occupation, le certificat énergétique et l’accord de la copropriété à 3/5. Vérifiez si votre immeuble offre un accès indépendant au logement et dans quelle section de recensement il se trouve. Lorsque la norme définitive sera publiée, nous saurons quelles zones restent ouvertes.
Si vous ne pourrez pas avoir de licence
La location de moyenne durée, « de temporada » (plus de 10 nuits, avec un motif temporaire), est l’alternative légale. Nous la gérons avec un contrat écrit et sans l’annoncer comme touristique.
Si vous allez acheter ou vendre
Avec le moratoire, l’acheteur ne peut pas obtenir le rapport favorable qu’exige le changement de propriétaire. Vérifiez ce point avant de signer.
Questions fréquentes
Peut-on demander de nouvelles licences touristiques à Alicante en 2026 ?
Non. La ville d’Alicante maintient suspendus les certificats de compatibilité urbanistique pour les logements touristiques depuis janvier 2025, et la mairie a refusé tous ceux demandés depuis.
Quand prend fin le moratoire sur les appartements touristiques à Alicante ?
Lorsque la Modification ponctuelle n° 52 du Plan général sera approuvée définitivement, ce que la mairie prévoit avant la fin 2026. Le délai maximal de la suspension est janvier 2027.
Que se passe-t-il pour les appartements qui ont déjà une licence à Alicante ?
Ils peuvent continuer à fonctionner. Le moratoire concerne les nouvelles licences. Ils doivent renouveler l’inscription au bout de 5 ans (pour ceux inscrits avant le 8/8/2024, le 8 août 2029) et fournir alors un rapport municipal de compatibilité favorable et actualisé (la Generalitat n’en dispense que certains des logements inscrits avant juillet 2018).
Ai-je besoin de l’autorisation de la copropriété ?
Oui, pour les logements inscrits à partir du 3 avril 2025 : il faut un accord exprès approuvé par 3/5 des propriétaires et des quotes-parts. Les logements qui fonctionnaient déjà légalement auparavant n’ont pas besoin de cet accord.
Puis-je louer par chambre avec une licence touristique ?
Non. Dans la Communauté valencienne, le logement touristique se loue en entier ; louer par chambre est une infraction très grave.
Le Registro Único de Arrendamientos est-il toujours obligatoire ?
Non. Le Tribunal suprême l’a annulé le 19 mai 2026. Seule l’inscription au Registre du tourisme de la Communauté valencienne est obligatoire.
Combien coûte la gestion de mon appartement touristique par AlicanteStay ?
14 % + TVA sur ce que le propriétaire reçoit de la plateforme, après la commission de celle-ci. Nous vous l’expliquons avec des exemples dans le comparatif des commissions.
Vous avez un appartement avec licence touristique à Alicante ?
Nous examinons gratuitement la situation de votre licence (registre, période, renouvellement et conditions) et nous vous indiquons combien vous pourriez gagner avec une gestion professionnelle.
Sources
- Generalitat valencienne, Direction générale du tourisme : Questions fréquentes sur les logements à usage touristique (version du 02/07/2026).
- Generalitat valencienne : Auto-enregistrement des logements à usage touristique (procédure 19207).
- Loi 3/2026 du 29 juin de la Generalitat (BOE-A-2026-15683), qui modifie le décret 10/2021 sur l’hébergement touristique.
- Mairie d’Alicante : approbation du projet de Modification ponctuelle n° 52 (10/12/2025) et extension du moratoire aux immeubles entiers (juillet 2025).
- El Español : bilan des dossiers et calendrier de la nouvelle réglementation (24/09/2026).
- El Debate : la justice valide le moratoire (27/02/2026).
- Loi 5/2026 du 31 juillet de la Generalitat (BOE-A-2026-19331), qui donne une nouvelle rédaction à ces modifications.
- Presse locale de chaque commune, liée dans le tableau de la section 7.